Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Projet à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Responsable de traitement

[Raison sociale], [adresse], contact : [email protected] [et, le cas échéant, délégué à la protection des données : coordonnées].

2. Données traitées

Compte : adresse e-mail, nom affiché facultatif, mot de passe (stocké sous forme de hachage uniquement), langue d'interface, dates de connexion, attestation de majorité et versions des conditions acceptées.

Facturation : offre, crédits, historique des achats et identifiants Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par le Service ; elles sont traitées directement par Stripe.

Usage : nombre d'appels à l'intelligence artificielle, modèles utilisés, tokens, coûts et crédits débités — sans le contenu des messages.

Données des participants : profils pseudonymisés, notes, séances et messages saisis par l'utilisateur. Pour ces données, l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant.

3. Finalités et bases légales

- fournir le Service et gérer le compte (exécution du contrat) ; - facturer, gérer les abonnements et les crédits (exécution du contrat, obligations légales comptables) ; - sécuriser le Service et prévenir les abus : limitation des tentatives, journalisation technique sans contenu (intérêt légitime) ; - envoyer les e-mails de service : vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, échec de paiement, alertes de consommation (exécution du contrat).

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Destinataires et sous-traitants

- hébergement : [hébergeur, pays] ; - génération par intelligence artificielle : OpenRouter et les fournisseurs des modèles choisis (des transferts hors de l'Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par [clauses contractuelles types / autre garantie à préciser]) ; les données d'une génération ne sont transmises qu'au moment de l'appel ; - paiement : Stripe ; - e-mails transactionnels : [prestataire SMTP].

5. Durées de conservation

Données du compte et des participants : pendant la durée du compte, puis [durée] après sa fermeture. Données de facturation : dix ans (obligations comptables). Journaux techniques : [durée].

6. Cookies

Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : cookie de session (connexion) et préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (export depuis les Paramètres). Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Mots de passe hachés, connexions chiffrées (HTTPS), accès aux données limité au compte propriétaire, secrets conservés côté serveur uniquement, sauvegardes régulières.

9. Modifications

Toute nouvelle version de cette politique est présentée à l'utilisateur lors de sa connexion suivante.